Depuis le 24 mai 2005 les communes adhérentes ont déléguées la compétence Service Public d’Assainissent Non Collectif (SPANC).
Le SIAPBE a la compétence de contrôle des installations nouvelles et existante.
L’entretien est possible au SIAPBE sur demande et après l’établissement d’une convention.
La station d’épuration de Persan est capable de traiter 20 m3/j de matières de vidange.
La tarification est fixée par délibération :
| Redevance | Tarif |
|---|---|
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Contrôle |
150 € TTC |
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Entretien des installations jusqu’à 3 m3, (communes adhérentes) comprenant le pompage et le traitement |
580 € TTC |
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Le m3 supplémentaire |
77 € TTC |
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Autres communes (hors pompage) |
410 € TTC |
