Status

Le SIAPBE, Établissement Public de Coopération Intercommunale créé le 11 Mars 1957. Au sein d’un syndicat mixte fermé (articles L. 5711-1 à L. 5711-4 du CGCT), il regroupe depuis 2017 les communes de Persan, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Mours, Nointel, Ronquerolles et la Communauté de Commune Thelloise.

Il exerce « à la carte » conformément à l’article L.5212.16 du CGCT, en lieu et place des collectivités membres, des compétences obligatoires : 

  1. Le transport des eaux usées (comprenant, l’extension, la surveillance et l’entretien), collectées par les membres et raccordées aux conduites intercommunales usées et pluviales et leurs ouvrages annexes (poste de relèvement, déversoirs d’orages, vannes, bassins…),
  2. L’épuration des eaux usées des collectivités adhérentes (comprenant, l’extension, la surveillance et l’entretien) et raccordées au réseau de transport, par le système de traitement intercommunale située à Persan,
  3. L’élimination des boues produites par le système de traitement syndical située à Persan.

Et des compétences optionnelles à la carte :

  1. Le contrôle des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées et pluviales,
  2. Le contrôle des installations d’assainissement non collectives.
  3. La collecte des matières de vidange issue des installations d’assainissement non collectives,
  4. Le traitement des matières de vidange issue des installations d’assainissement non collectives.

Les compétences optionnelles auxquelles adhèrent les communes sont :

Collectivités Compétences
Persan
Toutes
Beaumont-sur-Oise
Toutes
Communauté de Commune Thelloise
Aucune
Bernes-sur-Oise
Toutes
Nointel
Toutes
Mours
Toutes
Ronquerolles
Toutes

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