Status

Le SIAPBE, Établissement Public de Coopération Intercommunale créé le 11 Mars 1957. Au sein d’un syndicat mixte fermé (articles L. 5711-1 à L. 5711-4 du CGCT), il regroupe depuis 2017 les communes de Persan, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Mours, Nointel, Ronquerolles et la Communauté de Commune Thelloise. Il exerce « à la carte » conformément à l’article […]

FINANCEMENT

« LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT. En contrepartie du service rendu, le SIAPBE perçoit par l’intermédiaire du distributeur d’eau potable (SUEZ Eau), une redevance intercommunale d’assainissement, dont l’assiette est le volume d’eau facturé par le particulier et les industriels raccordés ou raccordable au réseau d’assainissement. Cette redevance est donc une composante du prix de l’eau payée par les […]

STATUS

Le SIAPBE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale créé le 11 Mars 1957. Il regroupe en 2015 les communes de Persan, Beaumont-sur-Oise, Chambly, Bernes-sur-Oise, Mours, Nointel, Ronquerolles. Le syndicat a modifié ses statuts en 2013, pour devenir un syndicat « à la carte » conformément à l’article L.5212.16 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il exerce, en lieu […]