Le SIAPBE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale créé le 11 Mars 1957. Il regroupe en 2015 les communes de Persan, Beaumont-sur-Oise, Chambly, Bernes-sur-Oise, Mours, Nointel, Ronquerolles. Le syndicat a modifié ses statuts en 2013, pour devenir un syndicat « à la carte » conformément à l’article L.5212.16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires :
- L’aménagement et l’entretien de la station d’épuration intercommunale située à Persan,
- La surveillance et l’entretien, des réseaux intercommunaux d’eaux usées et d’eaux pluviales,
- La surveillance et l’entretien des ouvrages intercommunaux (poste de relèvement, déversoirs d’orages, vannes, bassins…),
- L’extension et la réhabilitation des réseaux intercommunaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, y compris de leurs ouvrages annexes (poste de relèvement, déversoirs d’orages, vannes, bassins…),
- Le contrôle des branchements d’assainissement collectif,
Et des compétences optionnelles à la carte :
- Le contrôle des installations d’assainissement non collectif,
- La collecte des matières de vidange issue des installations d’assainissement non collectif,
- Le traitement des matières de vidange issue des installations d’assainissement non collectif,
Les compétences optionnelles auxquelles adhèrent les communes sont :
COMMUNES | COMPETENCES |
PERSAN | TOUTES |
BEAUMONT-SUR-OISE | TOUTES |
CHAMBLY | AUCUNE |
BERNES-SUR-OISE | TOUTES |
NOINTEL | TOUTES |
MOURS | TOUTES |
RONQUEROLLES | TOUTES |