Liste des rapports des 5 dernières années :
Liste des délibérations des 5 dernières années :
Depuis le 24 mai 2005 les communes adhérentes ont déléguées la compétence Service Public d’Assainissent Non Collectif (SPANC). Le SIAPBE a la compétence de contrôle des installations nouvelles et existante. L’entretien est possible au SIAPBE sur demande et après l’établissement d’une convention. La station d’épuration de Persan est capable de traiter 20 m3/j de matières […]
Collecte Entretien des réseaux collectifs 228,34 km de conduites classées en plusieurs types : Les eaux usées strictes, les eaux pluviales et le mélange des deux dits unitaires : Collectivité Eaux Usées strictes en ml Unitaire en ml Total eaux usées en ml Eaux pluviales en ml Total en ml Beaumont sur Oise 13 494 11 689 […]
En 2018 le budget était le suivant : Budget primitif 2018 Recette Dépense Exploitation 3 274 124,33 € 3 274 124,33 € Investissement 1 748 478,52 € 1 748 478,52 €
LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT En contrepartie du service rendu, le SIAPBE perçoit par l’intermédiaire du distributeur d’eau potable (SUEZ Eau), une redevance intercommunale d’assainissement, dont l’assiette est le volume d’eau facturé par le particulier et les industriels raccordés ou raccordable au réseau d’assainissement. Cette redevance est donc une composante du prix de l’eau payée par les […]
Le SIAPBE, Établissement Public de Coopération Intercommunale créé le 11 Mars 1957. Au sein d’un syndicat mixte fermé (articles L. 5711-1 à L. 5711-4 du CGCT), il regroupe depuis 2017 les communes de Persan, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Mours, Nointel, Ronquerolles et la Communauté de Commune Thelloise. Il exerce « à la carte » conformément à l’article […]
« LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT. En contrepartie du service rendu, le SIAPBE perçoit par l’intermédiaire du distributeur d’eau potable (SUEZ Eau), une redevance intercommunale d’assainissement, dont l’assiette est le volume d’eau facturé par le particulier et les industriels raccordés ou raccordable au réseau d’assainissement. Cette redevance est donc une composante du prix de l’eau payée par les […]
Le SIAPBE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale créé le 11 Mars 1957. Il regroupe en 2015 les communes de Persan, Beaumont-sur-Oise, Chambly, Bernes-sur-Oise, Mours, Nointel, Ronquerolles. Le syndicat a modifié ses statuts en 2013, pour devenir un syndicat « à la carte » conformément à l’article L.5212.16 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il exerce, en lieu […]